Éditions JASOR

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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site Internet www.editionsjasor.fr

Date de dernière mise à jour : le 14/05/2020

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SARL Éditions JASOR au capital de 7 622,45€ dont le siège est situé : 46, rue Schoelcher 97110 Pointe-à-Pitre Guadeloupe - Siret 411 279 912 00017 et les Clients désirant utiliser le service mis en place par Éditions JASOR sur le site « editionsjasor.fr » afin d'y effectuer des achats et sont valables au moment où la commande est passée.

Les Clients et les Éditions JASOR y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à Les Éditions JASOR en utilisant le présent service vaudra pour le Client manifestation de cette adhésion.

Le site, ici dénommé « editionsjasor.fr», est accessible aux adresses http:// editionsjasor.fr et http://www. editionsjasor.fr.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Les Éditions JASOR, c'est la raison pour laquelle nous invitons les clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.

Article 2 : Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.

En cas d'indisponibilité indépendante de notre volonté, Les Éditions JASOR Editions en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client par courrier électronique. Si le produit que vous commandez n'est disponible qu'avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison. Si nous ne pouvons pas vous livrer l'article payé, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d'avoir

si vous le souhaitez.

Article 3 : Commandes

Toute commande transmise par Internet via le site editionsjasor.fr est confirmée par Les Éditions JASOR par un e-mail à l'adresse communiquée par le client. Le client doit impérativement veiller à communiquer une adresse électronique valide. La commande est traitée dans un délai maximum de 48h (jours ouvrés) à compter de la réception de votre commande.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition. Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 août 1981).Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France hexagonale, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété des Éditions JASOR jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue :

  • Par compte PayPal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. 

  • Par chèque bancaire compensable dans une banque française, à l'ordre des « Éditions Jasor. Le client Le client devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de commande à l’adresse suivante : Éditions Jasor – 46, rue Schoelcher – 97110 Pointe-à-Pitre, Guadeloupe.

  • Par virement bancaire, tous les frais bancaires restant à la charge du demandeur. La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement.

 

Article 6 : Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatif et s'entendent en jours ouvrés. Ce sont les délais moyens constatés et ils peuvent varier selon la destination. Vous devez communiquer une adresse d'expédition complète et exacte. En cas d'erreur de votre part, d'absence lors du passage des services postaux ou d'adresse incomplète, les frais d'un deuxième envoi seront à votre charge. Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d'un règlement par Paypal, sous réserve d'acceptation de celui-ci ou à réception du chèque dans le cas d'un règlement par chèque. Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Les envois sont effectués en lettre ou « Colissimo suivi » en France hexagonale. Le délai d’acheminement indicatif de La Poste en France est de 7 à 10 jours ouvrables. Aucune indemnisation ne pourra être accordée par « editionsjasor.fr » en cas de retard de livraison. Concernant les livraisons hors de la Guadeloupe et de la France hexagonale, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

En cas d'absence de mention d'un délai ou d'une date de livraison lors du passage de commande, le délai maximal de livraison est fixé à 30 jours à compter de la date d'achat en ligne.

Article 6.1 – Frais de livraison

Les tarifs nets vous sont communiqués sur votre récapitulatif de commande. Les frais de livraison varient suivant le type de commande (montant, nature, volume) et vous sont indiqués avant que vous ne procédiez à la validation définitive de votre commande. Les frais d'envoi comprennent la participation aux frais de traitement de la commande ainsi que la participation aux frais de livraison. Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi (traitement et livraison) qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.

Article 7 : Rétractation

En vertu de l'article L121.16 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés (dans leur emballage d'origine, non endommagé) pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 8 : Informations nominatives ou privées

Les Éditions JASOR traitent toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Les Éditions JASOR s'engagent à ne pas divulguer les informations personnelles de sa clientèle à un organisme tiers.

Article 9 : Droits réservés

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site editionsjasor.fr appartiennent aux Éditions JASOR. Tout droit de reproduction doit faire l'objet d'une demande écrite :

 

Article 10 : Liens vers d'autres sites

Le site editionsjasor.fr peut contenir des liens vers d'autres sites. Les Éditions JASOR ne sont pas responsables du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.

Article 11 : Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par editionsjasor.fr à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.

Article 12 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par editionsjasor.fr.